Programmes d’émission de titres de créance
La province a mis en place plusieurs programmes afin de répondre à ses besoins d’emprunt par l’émission d’obligations, de bons du Trésor et de billets de trésorerie américains sur les marchés des capitaux canadiens et internationaux.*
La création de programmes pour différents marchés offre à la province diverses sources de financement et un accès constant aux marchés intérieures et internationaux des obligations et de l’argent. Les émissions se font en toutes tailles, dans les principales devises et à des échéances diverses, au moyen d’offres publiques d’obligations consortiales et de placements privés.
MARCHÉ CANADIEN
La province a un programme intérieur de billets à moyen terme et un programme de bons du Trésor.
Programme intérieur de billets à moyen terme (DMTN) (créé en 2000)
Dans le cadre de ce programme, la province émet des obligations sur le marché du dollar canadien à un syndicat financier canadien qui règle dans les trois jours ouvrables.
| Taille de l’émission | Souple, émissions syndiquées fréquemment dans la fourchette des 600 millions de dollars à un milliard de dollars |
|---|---|
| Échéance | 2 à 50 ans |
| Coupon | Taux fixe, taux variable, indexé à l’inflation, taux accélérateur, une fois par trimestre, bi-annuelle |
| Coupures | 1 000 $ ou multiples de 1 000 $ |
| Système de compensation | Système de dépôt et de compensation CDS Inc. (CDS) |
| Loi applicable | Province de l’Ontario / Canada |
Obligations d’épargne de l’Ontario (OEO) (programme créé en 1995)
La province cesse donc la vente d’obligations d’épargne de l’Ontario. Malgré le fait qu’on ne vendra plus ces obligations à l’avenir, toutes celles qui sont en circulation continueront d’être sûres et garanties, et la province honorera ces obligations jusqu’à leur rachat ou leur échéance.
Pour en savoir plus sur les Obligations d’épargne de l’Ontario
Programme de bons du Trésor
Par l’intermédiaire du Programme de bons du Trésor, la province émet périodiquement des bons du Trésor à échéances diverses allant jusqu’à trois ans.
| Taille de l’émission | Souple |
|---|---|
| Devise | Dollars canadiens |
| Coupures | 1 000 $ ou multiples de 1 000 $ |
| Système de compensation | CDS |
| Loi applicable | Province de l’Ontario / Canada |
MARCHÉS INTERNATIONAUX
Programme d’émission de titres de créance de l’Australie (ADIP) (créé en 2005)
Par l’intermédiaire du programme ADIP, la province émet des billets en dollars australiens à l’intention des investisseurs australiens sur le marché intérieur de gros des capitaux d’Australie – « Obligations kangourou ».
| Taille et échéance de l’émission | Souple |
|---|---|
| Coupon | Taux fixe, taux variable, coupon zéro, bi-annuelle |
| Coupures | 5 000 $ AUD (montant minimum d’investissement de 500 000 $ AUD en Australie) |
| Inscription | Facultatif, généralement Australian Securities Exchange (commission des valeurs mobilières de l’Australie |
| Système de compensation | Austraclear, Euroclear et Clearstream |
| Loi applicable | Nouvelles-Galles-du-Sud, Australie |
Programme d’euro-billet à moyen terme (EMTN) (créé en 1992)
Dans le cadre du programme EMTN, la province émet, sur les marchés des capitaux européens, des billets à moyen terme de tailles et d’échéances diverses. Le programme permet à la fois des placements publics et privés syndiqués ou non syndiqués.
| Taille de l’émission | Habituellement, l’équivalent de 50 millions de dollars canadiens |
|---|---|
| Devises | Toutes les devises (sous réserve du respect de toutes les exigences législatives et réglementaires) Émissions en euros sont qualifiées comme garanties admissibles par la BCE |
| Coupon | Taux fixe, taux variable, une fois par trimestre, bi-annuelle, annuel |
| Inscription | Marché Euro MTF de la Bourse du Luxembourg |
| Système de compensation | Euroclear, Clearstream ou tout autre système approuvé de compensation |
| Loi applicable | Province de l’Ontario / Canada |
Obligations mondiales (depuis 1991)
En vertu de la déclaration d’auto-inscription de la province à la commission des valeurs mobilières des États-Unis (U.S. Securities and Exchange Commission ou SEC), la province émet simultanément des obligations mondiales sur les marché internationaux et canadien. Elles sont achetées par des investisseurs de par le monde et échangées mondialement.
| Taille de l’émission | La taille de référence de l’émission est habituellement de 1 million de dollars ou plus |
|---|---|
| Devises | Devises principales, mais surtout dollars américains |
| Échéance | 3 à 20 ans |
| Coupon | Taux fixe, taux variable, une fois par trimestre, bi-annuelle |
| Coupures | 5 000 $ et multiples de 1 000 $ |
| Inscription | Marché Euro MTF de la Bourse du Luxembourg |
| Forme d’obligations | Enregistrées |
| Systèmes de compensation | La Depository Trust Company (DTC), CDS, Euroclear, Clearstream |
| Loi applicable | Province de l’Ontario / Canada |
Programme de billets de trésorerie américains (USCP) (créé en 1992)
Par l’intermédiaire du programme USCP, la province émet des billets de trésorerie à court terme à échéance allant jusqu’à 270 jours à des investisseurs professionnels avertis, par l’intermédiaire d’un groupe de négociants.
| Coupures | Montant minimum de 100 000 $US ou montant principal et multiples de 1 000 $US par la suite |
|---|---|
| Système de compensation | DTC |
| Loi applicable | New York |