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Vérification indépendante


Deuxième avis de Sustainalytics sur le cadre d’investissement dans les obligations durables

Sustainalytics a été chargé de fournir une opinion indépendante sur le cadre des obligations durables de l’Ontario et d’évaluer les avantages environnementaux et sociaux attendus des catégories de projets d’obligations vertes et sociales, ainsi que l’alignement du cadre sur les principes et lignes directrices pertinents.

Deuxième avis de Sustainalytics - 25 janvier 2024

  • Télécharger le document du deuxième avis sur le cadre de l’obligation durable de l’Ontario (PDF)

Contre-expertise de CICERO - 26 juin 2014

  • Télécharger la contre-expertise sur le cadre des obligations vertes de l’Ontario (PDF)

Vérificateur général de l’Ontario

Un audit d’assurance réalisé par le vérificateur général de l’Ontario vérifie les montants utilisés pour des projets sélectionnés et le solde des recettes restantes. Cet audit d’assurance est attendu dans l’année qui suit la date d’émission.

Audits d'attestation (2017–2024)

Date Utilisation des produits (Fichiers PDF)
22 novembre 2024 Produits des obligations durables
22 novembre 2024 Produits des obligations vertes
15 novembre 2023 Produits des obligations vertes
18 novembre 2022 Produits des obligations vertes
15 novembre 2021 Produits des obligations vertes
11 décembre 2020 Produits des obligations vertes
29 novembre 2019 Produits des obligations vertes
22 novembre 2018 Produits des obligations vertes
15 décembre 2017 Produits des obligations vertes