Exigences en matière d’information
Les demandeurs du programme de prêts aux organismes publics devront fournir des informations financières les concernant, des détails sur le prêt demandé et sur le projet à financer, notamment :
Informations générales
- Sur le prêt proposé, y compris l’identité de l’emprunteur, le montant et l’objet du prêt demandé, la durée du prêt demandé et la date à laquelle le financement sera nécessaire.
Analyse de rentabilité du projet
- Détails du projet (résumé, portée, budget, gouvernance, gestion des risques et calendrier).
- Toute demande de proposition, le plan d’affaires et diagramme des processus, le fournisseur retenu pour réaliser le projet et la ventilation des coûts contractuels.
Informations financières sur le projet et le demandeur
- Les états financiers vérifiés du demandeur pour les trois derniers exercices financiers.
- Prévisions détaillées des revenus et des dépenses sur la durée du prêt, tant au niveau de l’entreprise que du projet. Les demandeurs doivent utiliser le modèle ci-dessous pour soumettre les prévisions de trésorerie à l’OOF.
Télécharger le modèle de prévisions de trésorerie (Excel) - Plan de remboursement du prêt.
Documents d’approbation du projet
- Approbation de la Commission pour le projet et le financement associé.
- Approbation écrite du projet par le ministère de tutelle et appui de l’emprunt par l’OOF.
Autres informations et documents
- L’OOF peut exiger des informations ou des documents supplémentaires selon la nature du projet et de l’organisme public qui sollicite un financement.