Programme de prêts aux organismes publics de l’OOF
Vue d’ensemble du programme de prêts
Le programme de prêts aux organismes publics (« programme ») offre un financement rentable aux organismes publics tels que les organismes de la Couronne, les conseils scolaires, les collèges, les hôpitaux et certaines sociétés, conseils et commissions provinciaux. Dans le cadre du programme, la province, par l’intermédiaire de l’OOF, fournit principalement un financement à long terme à ces entités à des fins relatives aux immobilisations (aux projets d’immobilisations).
Les types de projets financés par l’OOF varient et comprennent des projets d’investissement tels que des résidences pour étudiants au collège, des systèmes d’information hospitaliers et des installations de soins de longue durée à l’hôpital. En général, aucun financement à court terme n'est fourni à des fins d’exploitation ou de fonds de roulement.
Depuis le lancement du programme :
Emprunteurs admissibles
En vertu de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement en capital, l’OOF peut accorder des prêts aux organismes publics. Il s’agit notamment de :
- Hôpitaux
- Conseils scolaires
- Collèges
- Universités
- Municipalités
- Organismes de la Couronne
- Les entités décrites comme des organismes publics dans un règlement pris en vertu de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement.
En règle générale, l’OOF n’accorde des prêts à long terme qu’aux organismes publics qui sont consolidés dans les états financiers de la province de l’Ontario. Les organismes publics qui ne sont pas consolidés, tels que les municipalités et les universités, et qui souhaitent obtenir un financement pour leurs infrastructures doivent contacter Infrastructure Ontario.
Taux d’intérêt débiteurs
L’OOF fournit des financements à long terme aux organismes publics, soit à taux fixe, soit à taux variable. Les taux d’intérêt appliqués aux organismes publics sont basés sur le coût des fonds de la province pour une structure à terme similaire, et comprennent une marge de taux d’intérêt pour le recouvrement des coûts administratifs liés à l’octroi des prêts et au suivi et à la gestion des prêts pendant toute la durée du financement. Le cas échéant, un écart de taux d’intérêt commercial de substitution sera également ajouté pour refléter le risque sous-jacent du projet financé. Les taux variables à court terme s’appliquent pendant la phase de construction, et les taux à long terme sont fixés au moment de l’achèvement du projet, lorsque le financement de la construction est converti en un prêt à taux fixe.
Les organismes publics bénéficient considérablement du coût inférieur des fonds de la province par rapport aux prêteurs commerciaux - généralement de 50 à 100 points de base de moins. Ces économies se reflètent dans les états financiers de l’entité publique et de la province dans les Comptes publics de l’Ontario.
Contacter l’équipe de prêts de l’OOF
Pour de plus amples informations sur le programme, veuillez contacter l’OOF à l’adresse suivante : CFB-Loans@ofina.on.ca.
Accès rapide aux pages et documents clés
Pages contenant des reseignements supplémentaires sur le programme, consultez également le document Foire aux questions.
Procédure de candidature
Renseignements détaillés sur l’admissibilité à présenter une demande et la rapidité de l’approbation.
Procédure de candidatureExigences en matière d’information
Informations sur le prêt proposé, Analyse de rentabilité du projet et modèle de flux de trésorerie.
Exigences en matière d’informationFoire aux questions
Information sur le programme, eligible entities and projects, application process.
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