Procédure de candidature
Pour présenter une demande de prêt de l’OOF dans le cadre du programme, le demandeur doit être un organisme public au sens de la Loi de 1993 sur le plan d’investissement en capital et soumettre à l’OOF des informations à l’appui de sa proposition - voir les Exigences en matière d’information pour plus de détails.
Les demandeurs doivent obtenir l'appui écrit de leur ministère de tutelle tant pour le financement proposé que pour le projet pour lequel le financement est demandé. L’OOF fera preuve de diligence raisonnable dans l'examen de la demande de financement.
Calendrier
Pour obtenir une réponse rapide à leur demande de financement, les demandeurs doivent communiquer avec l’OOF et leur ministère de tutelle dès que possible, notamment en fournissant des informations et des documents préliminaires, afin de discuter de la proposition et des exigences de la demande.
L'examen et l’approbation du prêt dépendent d’un certain nombre de facteurs, mais le facteur le plus important est souvent la complétude des documents soumis à l’OOF. Si l’OOF reçoit toutes les informations nécessaires pour effectuer sa diligence raisonnable, il faut généralement environ 90 jours pour négocier et conclure un contrat de prêt.
Après avoir mené à bien le processus de diligence raisonnable et reçu toutes les approbations nécessaires, l’OOF élaborera la documentation nécessaire pour faciliter le prêt, notamment en fournissant un sommaire des modalités et un contrat de prêt préliminaire.